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Arrêté du 13 juillet 2012 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs) au centre pénitentiaire de Moulins.
JUSK1230887A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1230887A
Date de signature
13 juillet 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2012