Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 3 septembre 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Angers].
JUSC1228783A.pdf
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118,04 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC1228783A
Date de signature
03 septembre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
28 septembre 2012