Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 juillet 2012 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances intérimaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes.
JUSF1231162A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1231162A
Date de signature
27 juillet 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2012