Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) au centre pénitentiaire de Marseille.
JUSK1232802A.pdf
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127,92 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1232802A
Date de signature
21 août 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2012