Bulletin officiel du ministère de la Justice

Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.

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Bulletin officiel du 31 juillet 2017

Arrêté du 10 juillet 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Rennes - Vezin.

Arrêté

NOR : JUSK1720394A

Arrêté du 10 juillet 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Fontenay-le-Comte.

Arrêté

NOR : JUSK1720393A

Arrêté du 10 juillet 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de La Roche-sur-Yon.

Arrêté

NOR : JUSK1720391A

Arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination d'une régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Malo.

Arrêté

NOR : JUSK1720396A

Arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Arrêté

NOR : JUST1720471A

Arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges.

Arrêté

NOR : JUST1720472A

Arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte.

Arrêté

NOR : JUSF1720669A

Arrêté du 12 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Redon.

Arrêté

NOR : JUSB1721361A

Arrêté du 14 juin 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente.

Arrêté

NOR : JUSK1717495A

Arrêté du 14 juin 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Dordogne.

Arrêté

NOR : JUSK1717492A

Arrêté du 14 juin 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Gironde.

Arrêté

NOR : JUSK1717507A

Arrêté du 14 juin 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vienne.

Arrêté

NOR : JUSK1717501A

Arrêté du 14 juin 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées-Atlantiques.

Arrêté

NOR : JUSK1717503A

Arrêté du 14 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente-Maritime.

Arrêté

NOR : JUSK1717496A

Arrêté du 14 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Deux-Sèvres.

Arrêté

NOR : JUSK1717505A

Arrêté du 14 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Landes.

Arrêté

NOR : JUSK1717499A

Arrêté du 14 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Lot-et-Garonne.

Arrêté

NOR : JUSK1717491A

Arrêté du 15 juin 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Nièvre.

Arrêté

NOR : JUSK1717711A

Arrêté du 15 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Côte-d’Or.

Arrêté

NOR : JUSK1717681A

Arrêté du 15 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Saône-et-Loire.

Arrêté

NOR : JUSK1717712A

Arrêté du 15 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l’Eure-et-Loir.

Arrêté

NOR : JUSK1717683A

Arrêté du 15 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l’Indre-et-Loire.

Arrêté

NOR : JUSK1717687A

Arrêté du 15 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l’Indre.

Arrêté

NOR : JUSK1717678A

Arrêté du 15 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l’Yonne.

Arrêté

NOR : JUSK1717673A

Arrêté du 15 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Cher.

Arrêté

NOR : JUSK1717675A

Arrêté du 15 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Doubs et du Jura.

Arrêté

NOR : JUSK1717677A

Arrêté du 15 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loir-et-Cher.

Arrêté

NOR : JUSK1717690A

Arrêté du 15 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret.

Arrêté

NOR : JUSK1717691A

Arrêté du 15 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Territoire de Belfort et de la Haute-Saône.

Arrêté

NOR : JUSK1717714A

Arrêté du 16 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chartres.

Arrêté

NOR : JUSB1721161A

Arrêté du 17 juillet 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Rhône.

Arrêté

NOR : JUSK1720745A

Arrêté du 18 juillet 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt du Mans.

Arrêté

NOR : JUSK1721047A

Arrêté du 18 juillet 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation.

Arrêté

NOR : JUSK1719823A

Arrêté du 19 juillet 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.

Arrêté

NOR : JUSK1720736A

Arrêté du 20 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Mont-de-Marsan.

Arrêté

NOR : JUSB1721405A

Arrêté du 20 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d’Ajaccio.

Arrêté

NOR : JUSB1721523A

Arrêté du 20 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d’Ajaccio.

Arrêté

NOR : JUSB1721519A

Arrêté du 20 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d’Ajaccio.

Arrêté

NOR : JUSB1721501A

Arrêté du 20 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Bayonne.

Arrêté

NOR : JUSB1721404A

Arrêté du 21 juillet 2017 portant fin de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du Conseil d’Etat.

Arrêté

NOR : JUST1721937A

Arrêté du 26 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pantin.

Arrêté

NOR : JUSB1721328A

Arrêté du 26 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Douai.

Arrêté

NOR : JUSB1721326A

Arrêté du 26 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Lyon.

Arrêté

NOR : JUSB1721327A

Arrêté du 26 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Rouen.

Arrêté

NOR : JUSB1721323A

Arrêté du 26 juin 2017 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD.

Arrêté

NOR : JUSF1718801A

Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Béthune.

Arrêté

NOR : JUSK1718995A

Arrêté du 29 juin 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Versailles].

Arrêté

NOR : JUSC1718765A

Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination de M. Géraud DELORME en qualité de directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Marseille.

Arrêté

NOR : JUSK1719290A

Arrêté du 30 juin 2017 portant nomination d’un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villepinte.

Arrêté

NOR : JUSK1719359A

Arrêté du 30 juin 2017 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre semi-liberté de Gagny.

Arrêté

NOR : JUSK1719363A

Arrêté du 4 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bordeaux.

Arrêté

NOR : JUSB1721338A

Arrêté du 4 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 16e.

Arrêté

NOR : JUSB1721337A

Arrêté du 4 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Carcassonne.

Arrêté

NOR : JUSB1721335A

Arrêté du 4 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Troyes.

Arrêté

NOR : JUSB1721333A

Arrêté du 4 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Saint-Maur-des-Fossés.

Arrêté

NOR : JUSB1721336A

Arrêté du 4 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance d’Auxerre.

Arrêté

NOR : JUSB1721329A

Arrêté du 4 juillet 2017 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d’appel de Nouméa.

Arrêté

NOR : JUSC1718915A

Arrêté du 4 juillet 2017 portant nomination à une commission territoriale d’inscription et à une chambre territoriale de discipline [CA de Nouméa].

Arrêté

NOR : JUSC1718764A

Arrêté du 6 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saintes.

Arrêté

NOR : JUSB1721342A

Arrêté du 6 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d’Alès.

Arrêté

NOR : JUSB1721339A

Arrêté du 7 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Pau.

Arrêté

NOR : JUSB1721343A

Arrêté du 7 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Coutances.

Arrêté

NOR : JUSB1721345A

Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rochefort.

Arrêté

NOR : JUSK1720199A

Circulaire du 17 juillet 2017 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2017 des juges des tribunaux de commerce.

Circulaire

NOR : JUSB1719538C

Décision du 27 juin 2017 portant délégation de signature (Casier judiciaire national).

Décision

NOR : JUST1721153S

Note complémentaire du 6 juillet 2017 relative à la mise en œuvre de la réforme relative aux magistrats exerçant à titre temporaire portant sur l'arrêté du 28 juin 2017 fixant les modalités de répartition des vacations.

Note

NOR : JUSB1720615N

Note du 9 juin 2017 relative à l’obligation de neutralité des agents du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse.

Note

NOR : JUSF1714689N

Bulletin officiel du 30 juin 2017

Arrêté du 12 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lons-le-Saunier.

Arrêté

NOR : JUSB1718470A

Arrêté du 14 juin 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Oise.

Arrêté

NOR : JUSF1718367A

Arrêté du 15 juin 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.

Arrêté

NOR : JUSK1717293A

Arrêté du 16 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lorient.

Arrêté

NOR : JUSB1718517A

Arrêté du 16 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

Arrêté

NOR : JUSB1718485A

Arrêté du 16 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Périgueux.

Arrêté

NOR : JUSB1718506A

Arrêté du 16 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Riom.

Arrêté

NOR : JUSB1718482A

Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne.

Arrêté

NOR : JUSF1718369A

Arrêté du 1er juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Nazaire.

Arrêté

NOR : JUSB1716941A

Arrêté du 1er juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Vienne.

Arrêté

NOR : JUSB1716946A

Arrêté du 2 juin 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation.

Arrêté

NOR : JUSK1715449A

Arrêté du 22 juin 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Normandie.

Arrêté

NOR : JUSF1718705A

Arrêté du 22 mai 2017 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône.

Arrêté

NOR : JUSK1715307A

Arrêté du 23 mai 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recette et d’avances au centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy.

Arrêté

NOR : JUSK1715320A

Arrêté du 23 mai 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Vienne et de la Creuse.

Arrêté

NOR : JUSK1715346A

Arrêté du 23 mai 2017 portant nomination d'une régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône.

Arrêté

NOR : JUSK1715317A

Arrêté du 23 mai 2017 portant nomination d'une régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Dijon.

Arrêté

NOR : JUSK1715354A

Arrêté du 26 mai 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.

Arrêté

NOR : JUSK1715426A

Arrêté du 6 juin 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Toulouse].

Arrêté

NOR : JUSC1715221A

Arrêté du 7 juin 2017 portant modification de l’arrêté du 8 mars 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la R

Arrêté

NOR : JUSF1717011A

Arrêté du 8 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nice.

Arrêté

NOR : JUSB1718466A

Arrêté du 9 juin 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse.

Arrêté

NOR : JUSK1717120A

Arrêté du 9 juin 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Moselle.

Arrêté

NOR : JUSK1717122A

Arrêté du 9 juin 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Ardennes.

Arrêté

NOR : JUSK1717130A

Arrêté du 9 juin 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Haut-Rhin.

Arrêté

NOR : JUSK1717126A

Arrêté du 9 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Meurthe-et-Moselle.

Arrêté

NOR : JUSK1717119A

Arrêté du 9 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Marne.

Arrêté

NOR : JUSK1717127A

Arrêté du 9 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l’Aube et de la Haute-Marne.

Arrêté

NOR : JUSK1717128A

Arrêté du 9 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Vosges.

Arrêté

NOR : JUSK1717124A

Arrêté du 9 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin.

Arrêté

NOR : JUSK1717123A

Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances au siège de la direction de l’administration pénitentiaire.

Arrêté

NOR : JUSK1716820A

Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Valenciennes.

Arrêté

NOR : JUSK1717072A

Arrêté du 9 juin 2017 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est.

Arrêté

NOR : JUSF1717790A