Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Riom.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1718482A
Date de signature
16 juin 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2017