Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 mai 2017 portant nomination d'une régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Dijon.
JUSK1715354A.pdf
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102,04 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1715354A
Date de signature
23 mai 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2017