Arrêté
Arrêté du 4 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance d’Auxerre.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1721329A
Date de signature
04 juillet 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2017