Arrêté
Arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination d'une régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Malo.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1720396A
Date de signature
10 juillet 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2017