Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 juin 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1717293A
Date de signature
15 juin 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2017