Arrêté
Arrêté du 2 juin 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1715449A
Date de signature
02 juin 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2017