Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 juin 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Ardennes.
JUSK1717130A.pdf
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99,69 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1717130A
Date de signature
09 juin 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2017