Arrêté
Arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1720669A
Date de signature
10 juillet 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2017