Arrêté

Arrêté du 26 juin 2017 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD.

JUSF1718801A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1718801A

Date de signature

26 juin 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2017