Arrêté
Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances au siège de la direction de l’administration pénitentiaire.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1716820A
Date de signature
09 juin 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2017