Arrêté
Arrêté du 9 juin 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Moselle.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1717122A
Date de signature
09 juin 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2017