Arrêté
Arrêté du 8 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nice.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1718466A
Date de signature
08 juin 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2017