Arrêté

Arrêté du 22 mai 2017 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône.

JUSK1715307A.pdf

PDF - 102,5 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1715307A

Date de signature

22 mai 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2017