Arrêté

Arrêté du 16 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

JUSB1718485A.pdf

PDF - 100,15 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1718485A

Date de signature

16 juin 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2017