Arrêté du 18 janvier 2023 fixant le montant de la participation au coût des repas servis aux membres des cabinets du ministère de la justice et du secrétaire général du ministère de la justice
Arrêté
NOR : JUST2300174A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin officiel du 23 janvier 2023
Bulletin officiel du 17 janvier 2023
Circulaire du 17 janvier 2023 relative au montant des plafonds de ressources et de patrimoine pour l'admission à l'aide juridictionnelle
Circulaire
NOR : JUST2301654C
Bulletin officiel du 16 janvier 2023
Arrêté du 10 janvier 2023 portant nomination du magistrat du parquet hors hiérarchie en charge du contrôle du traitement Cassiopée et des membres du comité pour l'assistance dudit magistrat
Arrêté
NOR : JUSB2300654U
Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination des représentants du personnel au comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciàires et au sein de sa formation spécialisée
Arrêté
NOR : JUSB2301081A
Arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du Casier judiciaire national
Arrêté
NOR : JUST2300702A
Arrêté du 6 janvier 2023 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Oise et fixant le nom
Arrêté
NOR : JUSF2300683A
Arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron
Arrêté
NOR : JUSF2300845A
Décision du 12 janvier 2023 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2301394S
Décision du 12 janvier 2023 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2301395S
Bulletin officiel du 09 janvier 2023
Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la mission des s
Arrêté
NOR : JUSK2237236A
Arrêté du 2 janvier 2023 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Ouest
Arrêté
NOR : JUSF2237238A
Arrêté du 3 janvier 2023 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord et fixant le nombr
Arrêté
NOR : JUSF2300381A
Arrêté du 9 décembre 2022 portant nomination pour renouvellement d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Arrêté
NOR : JUSK2237806A
Décision du 1er janvier 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration d'établissement placé auprès de la directrice de l'Ecole nationale de la magistrature
Décision
NOR : JUSB2300403S
Décision du 2 janvier 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'adininistration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Décision
NOR : JUSB2300440S
Décision du 2 janvier 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Décision
NOR : JUSB2300433S
Décision du 2 janvier 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Décision
NOR : JUSB2300462S
Décision du 2 janvier 2023 flxant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Décision
NOR : JUSB2300475S
Décision du 20 décembre 2022 fixant la liste .des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Décision
NOR : JUSB2300429S
Décision du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès clu premier président de la cour d'appel de Poitiers
Décision
NOR : JUSB2300452S
Décision du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Décision
NOR : JUSB2300409S
Décision du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Décision
NOR : JUSB2300445S
Décision du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Décision
NOR : JUSB2300419S
Décision du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
Décision
NOR : JUSB2300428S
Décision du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Décision
NOR : JUSB2300432S
Décision du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Décision
NOR : JUSB2300453S
Décision du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Décision
NOR : JUSB2300456S
Décision du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Décision
NOR : JUSB2300464S
Décision du 21 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la Cour de cassation
Décision
NOR : JUSB2300408S
Décision du 21 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Décision
NOR : JUSB2300451S
Décision du 21 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Décision
NOR : JUSB2300478S
Décision du 22 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Décision
NOR : JUSB2300474S
Décision du 22 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Décision
NOR : JUSB2300448S
Décision du 22 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d'administration spécial placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes et fixant le nombre de sièg
Décision
NOR : JUSB2300406S
Décision du 23 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Décision
NOR : JUSB2300415S
Décision du 23 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Décision
NOR : JUSB2300442S
Décision du 23 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Décision
NOR : JUSB2300443S
Décision du 23 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier présidentde la cour d'appel de Lyon
Décision
NOR : JUSB2300438S
Décision du 26 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Rouen
Décision
NOR : JUSB2300457S
Décision du 26 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Décision
NOR : JUSB2300413S
Décision du 26 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Décision
NOR : JUSB2300635S
Décision du 26 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
Décision
NOR : JUSB2300447S
Décision du 27 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Décision
NOR : JUSB2300424S
Décision du 28 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Décision
NOR : JUSB2300425S
Décision du 28 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Décision
NOR : JUSB2300434S
Décision du 28 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Décision
NOR : JUSB2300460S
Décision du 3 janvier 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Décision
NOR : JUSB2300411S
Décision du 3 janvier 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Décision
NOR : JUSB2300435S
Décision du 3 janvier 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Décision
NOR : JUSB2300439S
Décision du 30 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Décision
NOR : JUSB2300412S
Décision du 30 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Décision
NOR : JUSB2300421S
Décision rectificative du 4 janvier 2023 modifiant la décision du 27 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier préside
Décision
NOR : JUSB2300637S
Bulletin officiel du 03 janvier 2023
Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Arrêté
NOR : JUSK2237138A
Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon
Arrêté
NOR : JUSK2237140A
Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Arrêté
NOR : JUSK2237142A
Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Arrêté
NOR : JUSK2237144A
Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Arrêté
NOR : JUSK2237099A
Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Arrêté
NOR : JUSK2237150A
Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Arrêté
NOR : JUSK2237152A
Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Arrêté
NOR : JUSK2237154A
Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Arrêté
NOR : JUSK2237156A
Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction int
Arrêté
NOR : JUSK2237232A
Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction int
Arrêté
NOR : JUSK2237235A
Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction int
Arrêté
NOR : JUSK2237661A
Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction int
Arrêté
NOR : JUSK2237231A
Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction int
Arrêté
NOR : JUSK2237229A
Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction int
Arrêté
NOR : JUSK2237227A
Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction int
Arrêté
NOR : JUSK2237226A
Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction int
Arrêté
NOR : JUSK2237225A
Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction int
Arrêté
NOR : JUSK2237224A
Arrêté du 16 décembre 2022 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire locale des services pénitentiaires de Bordeaux
Arrêté
NOR : JUSK2237186A
Arrêté du 16 décembre 2022 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire locale des services pénitentiaires de Dijon
Arrêté
NOR : JUSK2237188A
Arrêté du 16 décembre 2022 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire locale des services pénitentiaires de Lille
Arrêté
NOR : JUSK2237197A
Arrêté du 16 décembre 2022 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire locale des services pénitentiaires de Lyon
Arrêté
NOR : JUSK2237198A
Arrêté du 16 décembre 2022 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire locale des services pénitentiaires de Marseille
Arrêté
NOR : JUSK2237104A
Arrêté du 16 décembre 2022 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire locale des services pénitentiaires de Paris
Arrêté
NOR : JUSK2237206A
Arrêté du 16 décembre 2022 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire locale des services pénitentiaires de Rennes
Arrêté
NOR : JUSK2237208A
Arrêté du 16 décembre 2022 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire locale des services pénitentiaires de Strasbourg
Arrêté
NOR : JUSK2237219A
Arrêté du 16 décembre 2022 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire locale des services pénitentiaires de Toulouse
Arrêté
NOR : JUSK2237221A
Arrêté du 19 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration des établissements et des services d’insertion et de probation de la mission des services pénitentia
Arrêté
NOR : JUSK2237159A
Arrêté du 19 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration départemental de Mayotte
Arrêté
NOR : JUSK2237167A
Arrêté du 19 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration départemental de la Martinique
Arrêté
NOR : JUSK2237164A
Arrêté du 19 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration départemental de la Réunion
Arrêté
NOR : JUSK2237168A
Arrêté du 19 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration territorial de Nouvelle-Calédonie
Arrêté
NOR : JUSK2237169A
Arrêté du 19 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration territorial de Polynésie française
Arrêté
NOR : JUSK2237170A
Arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration départemental de la Guadeloupe
Arrêté
NOR : JUSK2237161A
Arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration départemental de la Guyane
Arrêté
NOR : JUSK2237162A
Bulletin officiel du 02 janvier 2023
Arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la commission administrative paritaire nationale des corps de l’encadrement supérieur du ministère de la justice
Arrêté
NOR : JUSK2237173A
Arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la commission administrative paritaire nationale du corps de commandement du personnel de surveillance de la direction de l’adminis
Arrêté
NOR : JUSK2237179A
Arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la commission administrative paritaire nationale du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de la directi
Arrêté
NOR : JUSK2237182A
Arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation et le nombre de sièges attribué à chacune d'
Arrêté
NOR : JUSK2237136A
Arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité social d’administration de l’administration pénitentiaire et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles
Arrêté
NOR : JUSK2237133A
Arrêté du 21 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration de l’école nationale de l’administration pénitentiaire
Arrêté
NOR : JUSK2237171A
Arrêté du 28 décembre 2022 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire d'Argentan
Arrêté
NOR : JUSB2237647A
Arrêté du 28 décembre 2022 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Avranches
Arrêté
NOR : JUSB2237664A
Arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la commission administrative paritaire nationale du corps des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation de la directio
Arrêté
NOR : JUSK2237175A
Bulletin officiel du 29 décembre 2022
Arrêté du 28 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du conseil national de l'action sociale et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Arrêté
NOR : JUST2237626A
Bulletin officiel du 28 décembre 2022
Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Essonne et fixant l
Arrêté
NOR : JUSF2237127A
Arrêté du 23 décembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Lille
Arrêté
NOR : JUSB2237393A
Arrêté du 23 décembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dizier
Arrêté
NOR : JUSB2237336A