Bulletin officiel du ministère de la Justice

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Bulletin officiel du 31 août 2018

Arrêté du 1er aout 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Arras.

Arrêté

NOR : JUSB1822501A

Arrêté du 24 août 2018 fixant les modalités d’organisation des élections aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires de l’administration pénitentiaire.

Arrêté

NOR : JUSK1823185A

Bulletin officiel du 31 juillet 2018

Arrêté du 18 juillet 2018 nomination de régisseur d’avances et de recettes.

Arrêté

NOR : JUST1820454A

Arrêté du 18 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

Arrêté

NOR : JUSB1820850A

Arrêté du 18 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

Arrêté

NOR : JUSB1820851A

Arrêté du 18 juillet 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Guéret.

Arrêté

NOR : JUSB1820909A

Arrêté du 19 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Caen.

Arrêté

NOR : JUSB1820854A

Arrêté du 19 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Vanves.

Arrêté

NOR : JUSB1820856A

Arrêté du 23 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Antony.

Arrêté

NOR : JUSB1821094A

Arrêté du 23 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Cambrai.

Arrêté

NOR : JUSB1821095A

Arrêté du 23 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Tourcoing.

Arrêté

NOR : JUSB1821098A

Arrêté du 23 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Perpignan.

Arrêté

NOR : JUSB1821099A

Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Périgueux.

Arrêté

NOR : JUSK1816832A

Arrêté du 9 juillet 2018 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bois d’Arcy.

Arrêté

NOR : JUSK1819254A

Bulletin complémentaire du 12 juillet 2018

Instruction n° 2018-01 relative à l’appel à projet national pour l’identification du Centre national de ressources et de résilience.

Instruction

NOR : JUST1819447J

Circulaire du 22 juin 2018 présentant les dispositions modifiées des articles 230-8 et 230-9 du code de procédure pénale relatifs aux fichiers d’antécédents judiciaires, résultant de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données p

Circulaire

NOR : JUSD1817929C

Décision du 2 juillet 2018 portant délégation de signature.

Décision

NOR : JUST1817740S

Arrêté du 26 juin 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Versailles.

Arrêté

NOR : JUSB1818454A

Arrêté du 14 juin 2018 rapportant l'arrêté du 23 mars 2018 et portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.

Arrêté

NOR : JUSB1818451A

Arrêté du 2 juillet 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dole.

Arrêté

NOR : JUSB1818700A

Arrêté du 18 juin 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Colmar.

Arrêté

NOR : JUSK1816829A

Arrêté du 2 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lens.

Arrêté

NOR : JUSB1818698A

Arrêté du 2 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse.

Arrêté

NOR : JUSB1818694A

Circulaire du 04 juillet 2018 Portant mise en œuvre du décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017 relatif à l'acte de notoriété portant sur un immeuble situé en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte ou à Saint-Martin.

Circulaire

NOR : JUSC1814046C

Bulletin officiel du 29 juin 2018

Arrêté du 17 mai 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Flour.

Arrêté

NOR : JUSB1817024A

Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Ajaccio.

Arrêté

NOR : JUSK1813771A

Arrêté du 19 juin 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Auxerre.

Arrêté

NOR : JUSB1817025A

Arrêté du 1er juin 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Digne-les-Bains.

Arrêté

NOR : JUSB1816994A

Arrêté du 1er juin 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Laon.

Arrêté

NOR : JUSB1816996A

Arrêté du 1er juin 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Agen.

Arrêté

NOR : JUSK1808077A

Arrêté du 28 mai 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Gaudens.

Arrêté

NOR : JUSB1814792A

Arrêté du 29 mai 2018 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Laval.

Arrêté

NOR : JUSK1814781A

Arrêté du 29 mai 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.

Arrêté

NOR : JUSB1815726A

Arrêté du 30 mai 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Montbéliard.

Arrêté

NOR : JUSB1815731A

Arrêté du 4 juin 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chartres.

Arrêté

NOR : JUSB1816993A

Arrêté du 5 juin 2018 portant cessation de fonctions et nomination(régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Soissons.

Arrêté

NOR : JUSB1816997A

Arrêté du 7 juin 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 11e.

Arrêté

NOR : JUSB1816988A

Arrêté du 7 juin 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 5e.

Arrêté

NOR : JUSB1816985A

Arrêté du 7 juin 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 9e.

Arrêté

NOR : JUSB1816987A

Arrêté du 7 juin 2018 portant cessation de fonctions(régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 19e.

Arrêté

NOR : JUSB1816991A

Arrêté du 8 juin 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre.

Arrêté

NOR : JUSF1816179A

Circulaire du 21 février 2018 concernant les préconisations relatives à la sélection des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l’ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment au registre du commerce et des sociétés.

Circulaire

NOR : JUST1816239C

Note du 5 juin 2018 relative à la mesure judiciaire d’investigation éducative dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative au bénéfice des mineurs de retour de zone d’opérations de groupements terroristes.

Note

NOR : JUSF1811267N

Bulletin officiel du 31 mai 2018

Arrêté du 17 mai 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Vannes.

Arrêté

NOR : JUSB1814310A

Arrêté du 17 mai 2018 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation.

Arrêté

NOR : JUSK1812580A

Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Uturoa - Raïatera.

Arrêté

NOR : JUSK1811461A

Arrêté du 23 mai 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Briey.

Arrêté

NOR : JUSB1814314A

Arrêté du 23 mai 2018 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée.

Arrêté

NOR : JUSF1814235A

Arrêté du 24 avril 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Vannes.

Arrêté

NOR : JUSB1807999A

Arrêté du 24 mai 2018 déterminant la part respective de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au comité technique spécial de la Cour nationale du droit d’asile.

Arrêté

NOR : JUST1814100A

Arrêté du 25 mai 2018 déterminant la part respective de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au comité technique spécial des services du Conseil d’Etat.

Arrêté

NOR : JUST1814102A

Arrêté du 26 avril 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Versailles.

Arrêté

NOR : JUST1811733A

Arrêté du 3 mai 2018 portant désignation du président de la chambre nationale de discipline des experts-comptables.

Arrêté

NOR : JUSC1811489A

Arrêté du 3 mai 2018 portant nomination à une commission régionale de discipline.

Arrêté

NOR : JUSC1811471A

Décision du 23 mai 2018 portant délégation de signature.

Décision

NOR : JUST1814095S

Note du 11 juin 2015 relative à la nécessité de saisine du Président du TGI territorialement compétent aux fins de retrait d’habilitation des assesseurs extérieurs des commissions de discipline.

Note

NOR : JUSK1814419N

Note du 19 février 2016 relative aux dispositions du règlement intérieur type spécifiques aux établissements pénitentiaires accueillant des personnes détenues mineurs.

Note

NOR : JUSK1814423N

Note du 2 août 2017 relative à l’application de l’alinéa 2 de l’article 57 de la loi pénitentiaire.

Note

NOR : JUSK1814436N

Note du 21 juillet 2016 ayant pour objet l'établissement du rôle de la commission d'application des peines - libération sous contrainte.

Note

NOR : JUSK1814424N

Note du 22 février 2016 ayant pour objet l'information par les établissements pénitentiaires des services du ministère de l'intérieur au sujet des personnes détenues de nationalité étrangère faisant l'objet d'une mesure d'éloignement.

Note

NOR : JUSK1814422N

Note du 27 janvier 2014 relative aux communications téléphoniques des personnes détenues avec le Défenseur des droits.

Note

NOR : JUSK1814414N

Note du 27 novembre 2014 relative à la suspension de peine pour raison médicale.

Note

NOR : JUSK1814417N

Note du 3 octobre 2013 relative aux modalités d'élaboration des bulletins de paie en établissement.

Note

NOR : JUSK1814412N

Note du 4 novembre 2016 relative aux conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 23 septembre 2016 n°20166569 QPC sur la communication d'information aux administrations en matière d'exécution de peine.

Note

NOR : JUSK1814426N

Note technique du 2 décembre 2014 relative aux modalités de computation des crédits de réduction de peine à compter du 1er janvier 2015.

Note

NOR : JUSK1814418N

Bulletin officiel du 30 avril 2018

Arrêté du 10 avril 2018 relatif à la composition de la commission consultative paritaire auprès du Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer.

Arrêté

NOR : JUSF1810880A

Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Beauvais.

Arrêté

NOR : JUSK1808477A

Arrêté du 28 mars 2018 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône (Meyzieu).

Arrêté

NOR : JUSK1808679A

Arrêté du 3 avril 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Arras.

Arrêté

NOR : JUSB1810506A

Arrêté du 9 avril 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Salon-de-Provence.

Arrêté

NOR : JUSB1810517A

Circulaire du 11 avril 2018 relative à la présentation du répertoire des données à caractère personnel collectées dans le cadre des procédures judiciaires, dit Répertoire des Expertises (REDEX).

Circulaire

NOR : JUSD1810162C

Décision du 9 avril 2018 portant délégation de signature (Casier judiciaire national).

Décision

NOR : JUST1808702S

Note du 16 mars 2018 relative à l’organisation des départs en congés bonifiés pour 2019 (saison « été ») et le premier trimestre 2020 (saison « hiver »).

Note

NOR : JUSK1808732N

Bulletin officiel du 30 mars 2018

Arrêté du 14 mars 2018 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud Est.

Arrêté

NOR : JUSF1807619A

Arrêté du 15 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lisieux.

Arrêté

NOR : JUSB1808000A

Arrêté du 19 mars 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Gap.

Arrêté

NOR : JUSB1808007A

Arrêté du 21 février 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Arrêté

NOR : JUST1805302A

Arrêté du 21 février 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges.

Arrêté

NOR : JUSF1805458A

Arrêté du 22 février 2018 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires.

Arrêté

NOR : JUSB1805580A

Arrêté du 22 février 2018 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord.

Arrêté

NOR : JUSF1805455A

Arrêté du 26 février 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chartres.

Arrêté

NOR : JUSB1806344A

Arrêté du 26 février 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sète.

Arrêté

NOR : JUSB1806349A

Arrêté du 26 février 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Tourcoing.

Arrêté

NOR : JUSB1806355A

Arrêté du 26 février 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Bastia.

Arrêté

NOR : JUSB1806333A

Arrêté du 28 février 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris.

Arrêté

NOR : JUSB1805909A

Arrêté du 5 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Amiens.

Arrêté

NOR : JUSB1807593A

Arrêté du 6 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montbrison.

Arrêté

NOR : JUSB1807596A

Arrêté du 8 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Tulle.

Arrêté

NOR : JUSB1807600A

Arrêté du 8 mars 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Nîmes.

Arrêté

NOR : JUSB1807599A

Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris.

Arrêté

NOR : JUST1807003A

Arrêté du 9 mars 2018 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est.

Arrêté

NOR : JUSF1807632A

Circulaire du 21 mars 2018 relative à la politique pénale.

Circulaire

NOR : JUSD1807900C

Circulaire du 23 mars 2018 relative à l’expérimentation du télétravail au sein des services parisiens de l'Administration centrale du ministère de la ,justice (hors délégations interrégionales du Secrétariat général).

Circulaire

NOR : JUST1808670C

Circulaire du 6 mars 2018 relative à la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.

Circulaire

NOR : JUST1806848C

Circulaire du 7 mars 2018 relative à la campagne budgétaire 2018 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.

Circulaire

NOR : JUSF1806857C

Bulletin officiel du 28 février 2018

Arrêté du 13 février 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Montauban.

Arrêté

NOR : JUSK1804337A

Arrêté du 22 janvier 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.

Arrêté

NOR : JUSB1803217A

Arrêté du 30 janvier 2018 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.

Arrêté

NOR : JUSK1800300A

Arrêté du 31 janvier 2018 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Valenciennes.

Arrêté

NOR : JUSK1802980A

Arrêté du 7 février 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ille-et-Vilaine et des Côtes-d’Armor.

Arrêté

NOR : JUSF1803790A