Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2022 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire locale des services pénitentiaires de Lyon
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2237198A
Date de signature
16 décembre 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
03 janvier 2023