Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration départemental de la Martinique
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2237164A
Date de signature
19 décembre 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
03 janvier 2023