Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination des représentants du personnel au comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciàires et au sein de sa formation spécialisée
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2301081A
Date de signature
13 janvier 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
16 janvier 2023