Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration des établissements et des services d’insertion et de probation de la mission des services pénitentiaires de l’Outre-Mer, de Saint-Pierre et Miquelon et Mata Utu
JUSK2237159A.pdf
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213,68 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2237159A
Date de signature
19 décembre 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
03 janvier 2023