Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration de l’école nationale de l’administration pénitentiaire
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2237171A
Date de signature
21 décembre 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
02 janvier 2023