Arrêté

Arrêté du 19 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration territorial de Polynésie française

JUSK2237170A.pdf

PDF - 387,92 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2237170A

Date de signature

19 décembre 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

03 janvier 2023