Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration territorial de Polynésie française
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2237170A
Date de signature
19 décembre 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
03 janvier 2023