Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration départemental de la Guadeloupe
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2237161A
Date de signature
20 décembre 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
03 janvier 2023