Bulletin officiel du ministère de la Justice

Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.

Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.

Résultats par page

Bulletin officiel du 31 août 2012

Arrêté du 1er août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Brest.

Arrêté

NOR : JUSB1231844A

Arrêté du 24 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lyon.

Arrêté

NOR : JUSB1230647A

Arrêté du 25 juillet 2012 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse.

Arrêté

NOR : JUSB1230651A

Arrêté du 26 juillet 2012 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Riom.

Arrêté

NOR : JUSB1230881A

Arrêté du 27 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Amiens.

Arrêté

NOR : JUSB1230822A

Arrêté du 30 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Marseille.

Arrêté

NOR : JUSB1231304A

Arrêté du 31 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande d'instance de Brive-La-Gaillarde.

Arrêté

NOR : JUSB1231306A

Arrêté du 6 août 2012 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Beaune.

Arrêté

NOR : JUSB1232122A

Arrêté du 6 août 2012 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble.

Arrêté

NOR : JUSB1232121A

Arrêté du 8 août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Condom.

Arrêté

NOR : JUSB1232172A

Arrêté du 8 août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Rennes.

Arrêté

NOR : JUSB1232173A

Arrêté du 8 août 2012 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes.

Arrêté

NOR : JUSB1232175A

Arrêté du 8 août 2012 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Versailles.

Arrêté

NOR : JUSB1232174A

Bulletin complémentaire du 23 août 2012

Circulaire du 31 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du recouvrement des dépenses d'aide juridictionnelle dans Chorus pour 2012.

Circulaire

NOR : JUST1231174C

Note du 26 juillet 2012 relative aux relations entre les greffes des établissements pénitentiaires et les autorités judiciaires en matière de suivi de la détention provisoire.

Note

NOR : JUSK1240038N

Circulaire du 7 août 2012 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel.

Circulaire

NOR : JUSD1231944C

Circulaire du 25 avril 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine légale.

Circulaire

NOR : JUSD1221959C

Circulaire du 31 juillet 2012 relative à la transparence des propositions de nomination à des postes de procureur général et de magistrats du parquet général à la cour de cassation, d'inspecteur général et d'inspecteurs généraux adjoints des services judi

Circulaire

NOR : JUSB1231686C

Bulletin officiel du 31 juillet 2012

Arrêté du 10 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d' instance de Saint-Nazaire.

Arrêté

NOR : JUSB1229001A

Arrêté du 10 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dieppe.

Arrêté

NOR : JUSB1228997A

Arrêté du 10 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Riom.

Arrêté

NOR : JUSB1229056A

Arrêté du 10 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Tarascon).

Arrêté

NOR : JUSK1229485A

Arrêté du 11 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Versailles.

Arrêté

NOR : JUSB1229149A

Arrêté du 12 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Laval.

Arrêté

NOR : JUSB1229155A

Arrêté du 12 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot.

Arrêté

NOR : JUSB1229712A

Arrêté du 12 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Nîmes.

Arrêté

NOR : JUSB1229153A

Arrêté du 12 juillet 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA Angers]

Arrêté

NOR : JUSC1228728A

Arrêté du 12 juillet 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA Angers]

Arrêté

NOR : JUSC1228672A

Arrêté du 13 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Fort-de-France.

Arrêté

NOR : JUSB1229716A

Arrêté du 13 juillet 2012 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA Saint-Denis-de-la-Réunion]

Arrêté

NOR : JUSC1228983A

Arrêté du 13 juillet 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA Orléans]

Arrêté

NOR : JUSC1229068A

Arrêté du 16 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe.

Arrêté

NOR : JUSB1230112A

Arrêté du 16 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Manosque.

Arrêté

NOR : JUSB1229695A

Arrêté du 16 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.

Arrêté

NOR : JUSB1229702A

Arrêté du 16 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Chambéry.

Arrêté

NOR : JUSB1229700A

Arrêté du 16 juillet 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA Dijon]

Arrêté

NOR : JUSC1229281A

Arrêté du 18 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer.

Arrêté

NOR : JUSB1230106A

Arrêté du 19 juillet 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA Riom]

Arrêté

NOR : JUSC1229740A

Arrêté du 20 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Flers.

Arrêté

NOR : JUSB1230420A

Arrêté du 20 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Valenciennes.

Arrêté

NOR : JUSB1230423A

Arrêté du 20 juillet 2012 portant ouverture d’une session de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1229897A

Arrêté du 20 juillet 2012 portant ouverture d’une session du certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1229899A

Arrêté du 23 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Tarascon.

Arrêté

NOR : JUSB1230424A

Arrêté du 24 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Longjumeau.

Arrêté

NOR : JUSB1230636A

Arrêté du 24 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Meaux.

Arrêté

NOR : JUSB1230640A

Arrêté du 24 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Arrêté

NOR : JUSB1230631A

Arrêté du 24 juillet 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA Montpellier]

Arrêté

NOR : JUSC1230344A

Arrêté du 26 juin 2012 portant cessation de fonction et nomination modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 (régisseur, gérant des comptes nominatifs de la maison centrale de Clairvaux).

Arrêté

NOR : JUSK1227715A

Arrêté du 26 juin 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Carcassonne).

Arrêté

NOR : JUSK1227707A

Arrêté du 27 juin 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.

Arrêté

NOR : JUSB1227682A

Arrêté du 28 juin 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Tulle.

Arrêté

NOR : JUSB1229708A

Arrêté du 28 juin 2012 portant renouvellement de M. Claude RAMIR en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne.

Arrêté

NOR : JUSK1240033A

Arrêté du 28 juin 2012 portant renouvellement de M. Philippe OBLIGIS en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris adjoint, directeur des politiques pénitentiaires.

Arrêté

NOR : JUSK1240031A

Arrêté du 28 juin 2012 portant renouvellement de M. Thierry ALVES en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement du centre pénitentiaire de Marseille.

Arrêté

NOR : JUSK1240032A

Arrêté du 28 juin 2012 portant renouvellement de M.Guillaume GOUJOT en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement du centre pénitentiaire de Toulon-la-Farlède.

Arrêté

NOR : JUSK1240034A

Arrêté du 3 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guyane).

Arrêté

NOR : JUSK1228610A

Arrêté du 3 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Borgo).

Arrêté

NOR : JUSK1228640A

Arrêté du 3 juillet 2012 portant cessation de fonctions modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Corrèze).

Arrêté

NOR : JUSK1228616A

Arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination de M. Francis JACKOWSKI en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Perpignan.

Arrêté

NOR : JUSK1240035A

Arrêté du 5 juillet 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA Orléans]

Arrêté

NOR : JUSC1228247

Arrêté du 9 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne).

Arrêté

NOR : JUSK1228729A

Circulaire du 12 juillet 2012 relative à l'examen d’aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce (session 2012).

Circulaire

NOR : JUSC1229104C

Circulaire du 16 juillet 2012 relative à la présentation des dispositions relatives à l'exécution des peines de confiscation de la loi n°2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines.

Circulaire

NOR : JUSD1229412C

Circulaire du 18 juin 2012 relative aux modalités de fonctionnement de la commission pluridisciplinaire unique.

Circulaire

NOR : JUSK1140048C

Circulaire du 20 juillet 2012 relative aux marchés subséquents au lot n°1 de l'accord-cadre relatif aux solutions d'impression et services associés des services de l'État en France métropolitaine « MS SOLIMP AC » - « MS SOLIMP SD ».

Circulaire

NOR : JUST1229164C

Circulaire du 23 juillet 2012 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire.

Circulaire

NOR : JUSK1240036C

Circulaire du 28 juin 2012 relative à l’organisation de l’élection annuelle des juges des tribunaux de commerce.

Circulaire

NOR : JUSB1227322C

Décision du 13 juillet 2012 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Cayenne.

Décision

NOR : JUSB1229670S

Bulletin officiel du 29 juin 2012

Arrêté du 10 mai 2012 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud Est.

Arrêté

NOR : JUSF1224865

Arrêté du 11 juin 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Tarascon).

Arrêté

NOR : JUSK1225831A

Arrêté du 13 juin 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne).

Arrêté

NOR : JUSK1227195A

Arrêté du 13 juin 2012 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973. [notariat]

Arrêté

NOR : JUSC1224770A

Arrêté du 13 juin 2012 portant nominations au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l’article L. 321-18 du Code de commerce.

Arrêté

NOR : JUSC1224921A

Arrêté du 14 juin 2012 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 fixant la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

Arrêté

NOR : JUSC1227529A

Arrêté du 14 juin 2012 modificatif de l’arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord.

Arrêté

NOR : JUSF1226462A

Arrêté du 18 Juin 2012 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Ales.

Arrêté

NOR : JUSB1226776A

Arrêté du 18 juin 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer.

Arrêté

NOR : JUSB1226774A

Arrêté du 18 juin 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Mende.

Arrêté

NOR : JUSB1226773A

Arrêté du 18 juin 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance du Mans.

Arrêté

NOR : JUSB1226775A

Arrêté du 19 juin 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bastia.

Arrêté

NOR : JUSB1226778A

Arrêté du 19 juin 2012 relatif au règlement de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de service d’insertion et de probation.

Arrêté

NOR : JUSK1240029A

Arrêté du 1er juin 2012 fixant la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce.

Arrêté

NOR : JUSC1223973A

Arrêté du 20 juin 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Castres.

Arrêté

NOR : JUSB1227186A

Arrêté du 21 juin 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Avignon.

Arrêté

NOR : JUSB1227129A

Arrêté du 22 juin 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Libourne.

Arrêté

NOR : JUSB1227130A

Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA Aix-en-Provence]

Arrêté

NOR : JUSC1226439A

Arrêté du 26 juin 2012 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA Besançon]

Arrêté

NOR : JUSC1227252A

Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA Metz]

Arrêté

NOR : JUSC1227258A

Arrêté du 29 mai 2012 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées-Atlantiques).

Arrêté

NOR : JUSK1224434A

Arrêté du 29 mai 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention d'Uturoa).

Arrêté

NOR : JUSK1225268A

Arrêté du 4 juin 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se), gérant(e) des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Strasbourg).

Arrêté

NOR : JUSK1225265A

Arrêté du 4 juin 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Roanne).

Arrêté

NOR : JUSK1225269A

Arrêté du 4 juin 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Roanne).

Arrêté

NOR : JUSK1225261A

Arrêté du 4 mai 2012 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Martinique en qualité de régisseuse d'avances et de recettes.

Arrêté

NOR : JUSF1221052A

Arrêté du 6 juin 2012 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA Basse-terre]

Arrêté

NOR : JUSC1225092A

Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination à la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale.

Arrêté

NOR : JUSD1224223A

Arrêté du 7 juin 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Saint-Denis).

Arrêté

NOR : JUSK1225828A

Arrêté du 8 juin 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Besançon).

Arrêté

NOR : JUSK1225830A

Arrêté modificatif du 24 mai 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse – Oise.

Arrêté

NOR : JUSF1221282A

Décision du 11 juin 2012 modifiant la décision du 16 janvier 2012 fixant la composition de la commission consultative paritaire instituée auprès de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est compétente à l'égard des ag

Décision

NOR : JUSF1223793S