Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 3 juillet 2012 portant cessation de fonctions modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Corrèze).
JUSK1228616A.pdf
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127,66 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1228616A
Date de signature
03 juillet 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2012