Arrêté

Arrêté du 11 juin 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Tarascon).

JUSK1225831A.pdf

PDF - 112,37 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1225831A

Date de signature

11 juin 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

29 juin 2012