Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 20 juillet 2012 relative aux marchés subséquents au lot n°1 de l'accord-cadre relatif aux solutions d'impression et services associés des services de l'État en France métropolitaine « MS SOLIMP AC » - « MS SOLIMP SD ».
JUST1229164C.pdf
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158,92 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1229164C
Date de signature
20 juillet 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2012