Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 juin 2012 portant cessation de fonction et nomination modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 (régisseur, gérant des comptes nominatifs de la maison centrale de Clairvaux).
JUSK1227715A.pdf
PDF -
128,47 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1227715A
Date de signature
26 juin 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2012