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Arrêté du 26 juin 2012 portant cessation de fonction et nomination modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 (régisseur, gérant des comptes nominatifs de la maison centrale de Clairvaux).

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1227715A

Date de signature

26 juin 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2012