Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Nîmes.
JUSB1229153A.pdf
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118,76 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1229153A
Date de signature
12 juillet 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2012