Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 26 juin 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Carcassonne).

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1227707A

Date de signature

26 juin 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2012