Typologie de contenus: Décision

Décision du 13 juillet 2012 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Cayenne.

Type de texte

Décision

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1229670S

Date de signature

13 juillet 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2012