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Arrêté du 13 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Fort-de-France.
JUSB1229716A.pdf
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119,23 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1229716A
Date de signature
13 juillet 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2012