Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté modificatif du 24 mai 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse – Oise.
JUSF1221282A.pdf
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117,98 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1221282A
Date de signature
24 mai 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juin 2012