Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté modificatif du 24 mai 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse – Oise.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1221282A

Date de signature

24 mai 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

29 juin 2012