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Arrêté du 12 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot.
JUSB1229712A.pdf
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116,56 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1229712A
Date de signature
12 juillet 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2012