Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Brest.
JUSB1231844A.pdf
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118,84 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1231844A
Date de signature
01 août 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2012