Arrêté du 23 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Condom.
Arrêté
NOR : JUSB1803218A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
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Bulletin officiel du 28 février 2018
Arrêté du 25 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Beauvais.
Arrêté
NOR : JUSB1803223A
Arrêté du 25 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance du Mans.
Arrêté
NOR : JUSB1803220A
Arrêté du 30 janvier 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Sud Francilien.
Arrêté
NOR : JUSK1802877A
Arrêté du 30 janvier 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Amiens.
Arrêté
NOR : JUSK1802876A
Arrêté du 7 février 2018 modifiant la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ile-de-France et Outre-mer.
Arrêté
NOR : JUSF1803898A
Arrêté du 8 février 2018 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Agen.
Arrêté
NOR : JUSK1803783A
Bulletin officiel du 31 janvier 2018
Arrêté du 11 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Dijon.
Arrêté
NOR : JUSB1801734A
Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances à la maison d’arrêt de Montluçon.
Arrêté
NOR : JUSK1801544A
Arrêté du 19 décembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Bourges.
Arrêté
NOR : JUSB1800005A
Arrêté du 19 décembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Montreuil-sous-Bois.
Arrêté
NOR : JUSB1800007A
Arrêté du 2 janvier 2018 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord.
Arrêté
NOR : JUSF1801419A
Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Saint-Maur-des-Fossés.
Arrêté
NOR : JUSB1800052A
Arrêté du 27 décembre 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Majicavo.
Arrêté
NOR : JUSK1736577A
Arrêté du 27 décembre 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Tarbes.
Arrêté
NOR : JUSK1736578A
Arrêté du 30 janvier 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d’Administration centrale.
Arrêté
NOR : JUST1802965A
Arrêté du 4 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Longjumeau.
Arrêté
NOR : JUSB1800995A
Arrêté du 4 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Tulle.
Arrêté
NOR : JUSB1800991A
Circulaire du 15 janvier 2018 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle à compter du 16 janvier 2018.
Circulaire
NOR : JUST1801298C
Circulaire du 26 janvier 2018 relative aux modalités d’évaluation et de notation des fonctionnaires des corps propres à l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2017.
Circulaire
NOR : JUSK1802609C
Bulletin officiel du 29 décembre 2017
Arrêté du 13 décembre 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline.
Arrêté
NOR : JUSC1734974A
Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Bourgoin-Jallieu.
Arrêté
NOR : JUSB1735752A
Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte.
Arrêté
NOR : JUSF1735687A
Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris.
Arrêté
NOR : JUSF1735673A
Arrêté du 27 novembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Morlaix.
Arrêté
NOR : JUSB1733708A
Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris.
Arrêté
NOR : JUSB1733710A
Arrêté du 27 novembre 2017 rapportant l'arrêté du 13 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Chartres.
Arrêté
NOR : JUSB1733712A
Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Draguignan.
Arrêté
NOR : JUSK1732880A
Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 10e.
Arrêté
NOR : JUSB1734104A
Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 16e.
Arrêté
NOR : JUSB1734106A
Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 17e.
Arrêté
NOR : JUSB1734103A
Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 6e.
Arrêté
NOR : JUSB1734099A
Arrêté du 4 décembre 2017 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 1er.
Arrêté
NOR : JUSB1735205A
Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 13e.
Arrêté
NOR : JUSB1735208A
Arrêté du 6 décembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Omer.
Arrêté
NOR : JUSB1735209A
Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure.
Arrêté
NOR : JUSK1734561A
Bulletin officiel du 30 novembre 2017
Arrêté du 14 novembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Grenoble.
Arrêté
NOR : JUSB1732627A
Arrêté du 14 novembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Meaux.
Arrêté
NOR : JUSB1732629A
Arrêté du 14 novembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Vannes.
Arrêté
NOR : JUSB1732633A
Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Baie-Mahault.
Arrêté
NOR : JUSK1730516A
Arrêté du 14 septembre 2017 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse.
Arrêté
NOR : JUSF1726977A
Arrêté du 15 novembre 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Loire-Atlantique.
Arrêté
NOR : JUSK1732024A
Arrêté du 15 novembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Tarascon.
Arrêté
NOR : JUSB1732630A
Arrêté du 22 novembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sucy-en-Brie.
Arrêté
NOR : JUSB1733017A
Arrêté du 25 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Riom.
Arrêté
NOR : JUSB1730327A
Arrêté du 26 octobre 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d’Or - Saône-et-Loire.
Arrêté
NOR : JUSF1730483A
Arrêté du 27 octobre 2017 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 10ème.
Arrêté
NOR : JUSB1731797A
Arrêté du 3 novembre 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre de détention du Port.
Arrêté
NOR : JUSK1730886A
Arrêté du 30 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Fort-de-France.
Arrêté
NOR : JUSB1731190A
Arrêté du 31 octobre 2017 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 14ème.
Arrêté
NOR : JUSB1731186A
Arrêté du 31 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chaumont.
Arrêté
NOR : JUSB1731194A
Arrêté du 6 novembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Bayonne.
Arrêté
NOR : JUSK1730127A
Arrêté du 6 novembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Montbéliard.
Arrêté
NOR : JUSK1730124A
Arrêté du 6 novembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Niort.
Arrêté
NOR : JUSK1730130A
Arrêté du 6 novembre 2017 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Briey.
Arrêté
NOR : JUSK1730134A
Arrêté du 7 novembre 2017 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bonneville.
Arrêté
NOR : JUSB1731721A
Arrêté du 7 novembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion.
Arrêté
NOR : JUSB1731724A
Arrêté du 8 novembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris.
Arrêté
NOR : JUSB1731727A
Circulaire du 14 novembre 2017 relative à la gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des corps interministériels et corps à statut commun relevant du ministère de la justice dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des f
Circulaire
NOR : JUST1732535C
Instruction interministérielle DGS/VSS/ministère de la justice en date du 15 novembre 2017 relative à l’articulation de l’intervention des cellules d’urgence médico-psychologique et des associations d’aide aux victimes.
Instruction
NOR : JUST1732093J
Bulletin officiel du 31 octobre 2017
Arrêté du 10 octobre 2017 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Arrêté
NOR : JUSC1728246A
Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Alençon – Condé-sur-Sarthe.
Arrêté
NOR : JUSK1728604A
Arrêté du 13 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.
Arrêté
NOR : JUSB1729094A
Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord.
Arrêté
NOR : JUSF1729787A
Arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Pantin.
Arrêté
NOR : JUSB1727877A
Arrêté du 21 septembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUST1726475A
Arrêté du 23 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Rambouillet.
Arrêté
NOR : JUSB1729933A
Arrêté du 25 septembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Saint-Brieuc.
Arrêté
NOR : JUSK1725982A
Arrêté du 25 septembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Vannes.
Arrêté
NOR : JUSK1725983A
Arrêté du 25 septembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de la Roche-sur-Yon.
Arrêté
NOR : JUSK1725980A
Arrêté du 25 septembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt du Mans-les-Croisettes.
Arrêté
NOR : JUSK1725981A
Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Basse-Terre.
Arrêté
NOR : JUSK1726084A
Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Fresnes.
Arrêté
NOR : JUSK1725974A
Arrêté du 26 septembre 2017 portant nomination d'un régisseur d'avances au siège de la direction de l’administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUSK1725102A
Arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Aix-Luynes.
Arrêté
NOR : JUSK1725986A
Arrêté du 29 septembre 2017 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Cayenne.
Arrêté
NOR : JUSB1727882A
Arrêté du 29 septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Boulogne-Billancourt.
Arrêté
NOR : JUSB1727872A
Arrêté du 3 octobre 2017 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 7ème.
Arrêté
NOR : JUSB1727908A
Arrêté du 3 octobre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 8ème.
Arrêté
NOR : JUSB1727903A
Arrêté du 5 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Perpignan.
Arrêté
NOR : JUSB1727982A
Arrêté du 6 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel d’Angers.
Arrêté
NOR : JUSB1728350A
Arrêté du 9 octobre 2017 portant désignation du président du comité national du tableau.
Arrêté
NOR : JUSC1728009A
Circulaire du 21 septembre 2017 de présentation de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité, créée par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.
Circulaire
NOR : JUSD1726581C
Bulletin complémentaire du 04 octobre 2017
Arrêté du 25 septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance d’Auch.
Arrêté
NOR : JUSB1727290A
Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Arrêté
NOR : JUSB1726745A
Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d’Aubervilliers.
Arrêté
NOR : JUSB1727285A
Arrêté du 25 septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Nîmes.
Arrêté
NOR : JUSB1727289A
Bulletin officiel du 29 septembre 2017
Arrêté du 1er septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Douai.
Arrêté
NOR : JUSB1725760A
Arrêté du 1er septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nantes.
Arrêté
NOR : JUSB1725801A
Arrêté du 1er septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d’Avignon.
Arrêté
NOR : JUSB1725799A
Arrêté du 1er septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la chambre d’appel de Mamoudzou.
Arrêté
NOR : JUSB1725797A
Arrêté du 25 août 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement.
Arrêté
NOR : JUSB1724905A
Arrêté du 29 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Brest.
Arrêté
NOR : JUSB1724907A
Arrêté du 29 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel d’Agen.
Arrêté
NOR : JUSB1724908A
Arrêté du 31 août 2017 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 13ème arrondissement.
Arrêté
NOR : JUSB1724913A
Arrêté du 4 septembre 2017 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Arrêté
NOR : JUST1725042A
Arrêté du 4 septembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [M. Hugues BELLIARD].
Arrêté
NOR : JUST1724952A
Arrêté du 4 septembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [Mme Christelle PUECH].
Arrêté
NOR : JUST1724958A
Arrêté du 4 septembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [Mme Karyn BERROU].
Arrêté
NOR : JUST1724961A
Note du 31 août 2017 complémentaire relative à la rémunération des magistrats honoraires.
Note
NOR : JUSB1724889N