Bulletin officiel du ministère de la Justice

Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.

Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.

Bulletin officiel du 28 décembre 2022

Arrêté du 12 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion et fixant

Arrêté

NOR : JUSF2237129A

Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de l’école nationale de protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de ti

Arrêté

NOR : JUSF2237385A

Arrêté du 14 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Polynésie Française e

Arrêté

NOR : JUSF2237131A

Arrêté du 15 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Auvergne et fixant

Arrêté

NOR : JUSF2237160A

Arrêté du 16 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe et fixa

Arrêté

NOR : JUSF2237130A

Arrêté du 23 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration spécial du Casier judiciaire national et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles

Arrêté

NOR : JUST2237427A

Bulletin officiel du 23 décembre 2022

Bulletin officiel du 21 décembre 2022

Arrêté du 12 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse et fixant le no

Arrêté

NOR : JUSF2236577A

Arrêté du 12 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ille et Vilaine - Côte

Arrêté

NOR : JUSF2236620A

Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse et fixant

Arrêté

NOR : JUSF2236589A

Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère Morbihan et fi

Arrêté

NOR : JUSF2236614A

Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane et fixant le n

Arrêté

NOR : JUSF2236715A

Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire / Sart

Arrêté

NOR : JUSF2236629A

Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte et fixant le

Arrêté

NOR : JUSF2236716A

Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Maritime / Eure

Arrêté

NOR : JUSF2236636A

Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne et fix

Arrêté

NOR : JUSF2236684A

Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines et fixant l

Arrêté

NOR : JUSF2236686A

Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val d’Oise et fixant

Arrêté

NOR : JUSF2236711A

Arrêté du 14 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique Vend

Arrêté

NOR : JUSF2236624A

Arrêté du 14 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes et f

Arrêté

NOR : JUSF2236594A

Arrêté du 14 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des départements du Calv

Arrêté

NOR : JUSF2236609A

Arrêté du 14 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var et fixant le nomb

Arrêté

NOR : JUSF2236579A

Arrêté du 15 Décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine Saint-Denis

Arrêté

NOR : JUSF2236691A

Arrêté du 15 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche et fixant

Arrêté

NOR : JUSF2236662A

Arrêté du 15 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain et fixant le n

Arrêté

NOR : JUSF2236659A

Arrêté du 15 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire et fixant le

Arrêté

NOR : JUSF2236668A

Arrêté du 15 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Isère et fixant le

Arrêté

NOR : JUSF2236862A

Arrêté du 15 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches du Rhône et

Arrêté

NOR : JUSF2236598A

Arrêté du 15 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine et fi

Arrêté

NOR : JUSF2236688A

Arrêté du 15 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie et fixant le

Arrêté

NOR : JUSF2236865A

Arrêté du 16 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Martinique et fixant

Arrêté

NOR : JUSF2236712A

Arrêté du 19 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et fixant le nombre de sièges attribu

Arrêté

NOR : JUSB2236451A

Arrêté du 9 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris et fixant le nom

Arrêté

NOR : JUSF2236679A

Arrêté du 9 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val de Marne et fixant

Arrêté

NOR : JUSF2236693A

Bulletin officiel du 20 décembre 2022

Arrêté du 12 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la Protection judiciaire de la jeunesse Tarn et Garonne – Lot –

Arrêté

NOR : JUSF2236563A

Arrêté du 12 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Aube/Haute Marne et f

Arrêté

NOR : JUSF2236530A

Arrêté du 12 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Lorraine Sud et fixan

Arrêté

NOR : JUSF2236542A

Arrêté du 12 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Marne/Ardennes et fix

Arrêté

NOR : JUSF2236522A

Arrêté du 12 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle et fixant

Arrêté

NOR : JUSF2236544A

Arrêté du 12 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Alsace et fixant le no

Arrêté

NOR : JUSF2236536A

Arrêté du 12 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Aquitaine Sud et fixan

Arrêté

NOR : JUSF2236515A

Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne / Ariège /

Arrêté

NOR : JUSF2236551A

Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme-Aisne et fixant le

Arrêté

NOR : JUSF2236565A

Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Hérault et fixant l

Arrêté

NOR : JUSF2236557A

Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn Aveyron et fixan

Arrêté

NOR : JUSF2236562A

Arrêté du 14 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard- Lozère et fixant l

Arrêté

NOR : JUSF2236549A

Arrêté du 14 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales/Aude

Arrêté

NOR : JUSF2236560A

Arrêté du 16 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais et fixa

Arrêté

NOR : JUSF2236566A

Bulletin officiel du 14 décembre 2022

Arrêté du 12 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord et fixant

Arrêté

NOR : JUSF2235853A

Arrêté du 12 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes et f

Arrêté

NOR : JUSF2235786A

Arrêté du 12 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin et fixant le

Arrêté

NOR : JUSF2235854A

Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de sup

Arrêté

NOR : JUSF2235525A

Bulletin officiel du 06 décembre 2022

Bulletin officiel du 25 novembre 2022