Arrêté

Arrêté du 23 décembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Dijon

JUSB2237407A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2237407A

Date de signature

23 décembre 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

28 décembre 2022