Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Maubeuge
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2234448A
Date de signature
02 décembre 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
14 décembre 2022