Arrêté

Arrêté du 15 décembre 2022 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer

JUSF2237399A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2237399A

Date de signature

15 décembre 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

28 décembre 2022