Arrêté
Arrêté du 15 décembre 2022 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2237399A
Date de signature
15 décembre 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
28 décembre 2022