Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration centrale
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2237006A
Date de signature
23 décembre 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
28 décembre 2022