Arrêté

Arrêté du 16 décembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges

JUSB2236454A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2236454A

Date de signature

16 décembre 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

20 décembre 2022