Arrêté

Arrêté du 6 décembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Montbéliard

JUSB2235094A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2235094A

Date de signature

06 décembre 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

14 décembre 2022