Arrêté

Arrêté du 7 décembre 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines

JUSF2235080A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2235080A

Date de signature

07 décembre 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

14 décembre 2022