Arrêté du 14 décembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Fort-de-France.
Arrêté
NOR : JUSB1834586A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
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Bulletin officiel du 31 décembre 2018
Arrêté du 14 décembre 2018 rapportant l'arrêté du 2 octobre 2018 et portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Senlis.
Arrêté
NOR : JUSB1834588A
Arrêté du 14 décembre 2018 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire nationale de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre d
Arrêté
NOR : JUSF1835171A
Arrêté du 21 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d’Administration centrale.
Arrêté
NOR : JUST1835547A
Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination de Mme Sophie BLEUET en qualité de cheffe de la mission du contrôle interne par intérim.
Arrêté
NOR : JUSK1835217A
Arrêté du 29 octobre 2018 portant nomination à une commission régionale de discipline.
Arrêté
NOR : JUSC1828961A
Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse.
Arrêté
NOR : JUSF1835809A
Décision du 14 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de proximité placé auprès du premier président de cour d’appel de Saint-Denis La Réunion.
Décision
NOR : JUSB1835049S
Décision du 17 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Bordeaux.
Décision
NOR : JUSB1835412S
Décision du 17 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Fort de France.
Décision
NOR : JUSB1835420S
Décision du 17 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Nancy.
Décision
NOR : JUSB1835418S
Décision du 18 décembre 2018 portant délégation de signature.
Décision
NOR : JUST1834705S
Décision du 18 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d'appel de Papeete.
Décision
NOR : JUSB1835417S
Décision du 18 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Nouméa.
Décision
NOR : JUSB1835047S
Décision du 18 décembre 2018 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation et fixant le nombre
Décision
NOR : JUSB1835162S
Décision du 19 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d’appel de Limoges.
Décision
NOR : JUSB1835177S
Décision du 19 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Bourges.
Décision
NOR : JUSB1835043S
Décision du 19 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Dijon.
Décision
NOR : JUSB1835161S
Décision du 19 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la Cour d’Appel de Douai.
Décision
NOR : JUSB1835044S
Décision du 20 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Lyon.
Décision
NOR : JUSB1835414S
Décision du 20 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Rennes.
Décision
NOR : JUSB1835400S
Décision du 20 décembre 2018 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d’appel de Cayenne et fixant le nombre de s
Décision
NOR : JUSB1835504S
Bulletin complémentaire du 14 décembre 2018
Décision du 14 décembre 2018 portant désignation par intérim du président du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.
Décision
NOR : JUST1834397S
Bulletin complémentaire du 05 décembre 2018
Arrêté du 26 novembre 2018 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Paris La Santé.
Arrêté
NOR : JUSK1832182A
Arrêté du 29 novembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Foix.
Arrêté
NOR : JUSB1832921A
Arrêté du 27 novembre 2018 portant modification de l’arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Oise.
Arrêté
NOR : JUSF1832468A
Arrêté du 29 novembre 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel d'Amiens.
Arrêté
NOR : JUSB1832922A
Arrêté du 27 novembre 2018 portant nomination d’un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Saint-Malo.
Arrêté
NOR : JUSK1832494A
Circulaire du 3 décembre 2018 relative à la mise en œuvre des articles 37 et 38-1 de l’ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, dans leur rédaction résultant de la loi organique n°2016-1090 du 8
Circulaire
NOR : JUSB1833055C
Bulletin officiel du 30 novembre 2018
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention d’Ecrouves.
Arrêté
NOR : JUSK1823369A
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Troyes.
Arrêté
NOR : JUSK1823362A
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Reims.
Arrêté
NOR : JUSK1823370A
Arrêté du 13 novembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Charleville-Mézières.
Arrêté
NOR : JUSB1831246A
Arrêté du 16 novembre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Faa’a-Nuutania.
Arrêté
NOR : JUSK1823343A
Arrêté du 16 novembre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Saint-Denis.
Arrêté
NOR : JUSK1823347A
Arrêté du 16 novembre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Basse-Terre.
Arrêté
NOR : JUSK1823349A
Arrêté du 29 octobre 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun.
Arrêté
NOR : JUST1829744A
Arrêté du 31 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Perpignan.
Arrêté
NOR : JUSB1830028A
Arrêté du 31 octobre 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance du Raincy.
Arrêté
NOR : JUSB1830029A
Arrêté du 6 novembre 2018 portant modification de l'arrêté du 31 octobre 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance du Raincy.
Arrêté
NOR : JUSB1830379A
Arrêté du 8 novembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Argentan.
Arrêté
NOR : JUSB1831237A
Arrêté du 9 novembre 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Muret.
Arrêté
NOR : JUSB1831239A
Circulaire du 16 novembre 2018 relative à la mise en oeuvre de la forfaitisation des délits prévus aux articles L. 221-2 et L. 324-2 du code de la route.
Circulaire
NOR : JUSD1831247C
Circulaire du 22 novembre 2018 relative au socle commun de formation des personnels de surveillance en matière de sécurité.
Circulaire
NOR : JUSK1824812C
Circulaire rectificative du 7 novembre 2018 concernant la circulaire du 20 septembre 2018 relative à l'élaboration la 1ère liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (à l'exception du tribunal pour enfa
Circulaire
NOR : JUSF1830412C
Bulletin officiel du 31 octobre 2018
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Lyon Corbas.
Arrêté
NOR : JUSK1823357A
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Lyon.
Arrêté
NOR : JUSK1823358A
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Lons-le-Saunier.
Arrêté
NOR : JUSK1823333A
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Montbéliard.
Arrêté
NOR : JUSK1823334A
Arrêté du 19 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montélimar.
Arrêté
NOR : JUSB1829147A
Arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lille.
Arrêté
NOR : JUST1825943A
Arrêté du 1er octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Antibes.
Arrêté
NOR : JUSB1827373A
Arrêté du 1er octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine.
Arrêté
NOR : JUSB1827372A
Arrêté du 1er octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bonneville.
Arrêté
NOR : JUSB1827371A
Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Baie-Mahault.
Arrêté
NOR : JUSK1826633A
Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Arrêté
NOR : JUST18126860A
Arrêté du 21 août 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg.
Arrêté
NOR : JUST1825954A
Arrêté du 21 septembre 2018 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Sud Est.
Arrêté
NOR : JUSF1826011A
Arrêté du 22 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Grenoble.
Arrêté
NOR : JUSB1829148A
Arrêté du 22 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de La Flèche.
Arrêté
NOR : JUSB1829149A
Arrêté du 22 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Cayenne.
Arrêté
NOR : JUSB1829151A
Arrêté du 23 octobre 2018 portant nomination de M. Guillaume PINEY en qualité de directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Marseille.
Arrêté
NOR : JUSK1828867A
Arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Alençon–Condé–sur-Sarthe.
Arrêté
NOR : JUSK1825980A
Arrêté du 4 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Tours.
Arrêté
NOR : JUSB1828598A
Arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Arras.
Arrêté
NOR : JUSK1827097A
Arrêté du 9 octobre 2018 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Privas.
Arrêté
NOR : JUSK1827608A
Circulaire du 21 septembre 2018 relative aux missions et à l’organisation du réseau du service social du ministère de la justice.
Circulaire
NOR : JUST1827699C
Note du 1er août 2018 relative à la prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente.
Note
NOR : JUSF1821611N
Bulletin officiel du 28 septembre 2018
Arrêté du 10 septembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Alès.
Arrêté
NOR : JUSB1825666A
Arrêté du 12 septembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Compiègne.
Arrêté
NOR : JUSB1825669A
Arrêté du 17 septembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Dié-des-Vosges.
Arrêté
NOR : JUSB1825676A
Arrêté du 20 août 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Mende.
Arrêté
NOR : JUSK1823097A
Arrêté du 21 septembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d’Administration centrale.
Arrêté
NOR : JUST1826431A
Arrêté du 24 août 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pau.
Arrêté
NOR : JUSB1823627A
Arrêté du 28 août 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique et de Vendée.
Arrêté
NOR : JUSF1823616A
Arrêté du 28 septembre 2018 portant organisation du scrutin pour l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel et au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail ministériel et fixant les modalités de vote.
Arrêté
NOR : JUST1826270A
Arrêté du 29 août 2018 portant prolongation de nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au sein de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur.
Arrêté
NOR : JUSK1823647A
Arrêté du 3 septembre 2018 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer.
Arrêté
NOR : JUSF1824446A
Arrêté du 3 septembre 2018 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'école nationale d'administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUST1822185A
Arrêté du 30 août 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris.
Arrêté
NOR : JUSB1824761A
Arrêté du 31 août 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et de la direction territoriale de la protection ju
Arrêté
NOR : JUSF1823848A
Arrêté du 31 juillet 2018 portant délégation de signature du directeur interrégional par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Sud Est.
Arrêté
NOR : JUSF1821964A
Arrêté du 6 septembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la chambre d'appel de Mamoudzou.
Arrêté
NOR : JUSB1824753A
Circulaire du 3 septembre 2018 relative à la présentation de la loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Circulaire
NOR : JUSD1823892C
Note du 5 septembre 2018 relative à la situation des mineurs non accompagnés faisant l'objet de poursuites pénales.
Note
NOR : JUSF1821612N
Bulletin officiel du 31 août 2018
Arrêté du 14 août 2018 fixant les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires instituées à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Arrêté
NOR : JUSF1823107A
Arrêté du 14 août 2018 fixant les modalités d’élection et de désignation des représentants du personnel siégeant dans les comités techniques institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse.
Arrêté
NOR : JUSF1823106A
Arrêté du 14 août 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance des Sables d'Olonne.
Arrêté
NOR : JUSB1823249A
Arrêté du 16 août 2018 portant nomination à une commission régionale de discipline.
Arrêté
NOR : JUSC1822651A
Arrêté du 16 août 2018 portant nomination à une commission régionale de discipline.
Arrêté
NOR : JUSC1822652A
Arrêté du 1er août 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Muret.
Arrêté
NOR : JUSB1822496A
Arrêté du 1er août 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d’Évry.
Arrêté
NOR : JUSB1822498A
Arrêté du 1er août 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nancy.
Arrêté
NOR : JUSB1822497A
Arrêté du 21 août 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel d'Amiens.
Arrêté
NOR : JUSB1823384A
Arrêté du 21 août 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Besançon.
Arrêté
NOR : JUSB1823252A
Arrêté du 21 août 2018 portant organisation des scrutins pour l’élection des représentants du personnel aux comités techniques et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation et fixant les modalités de vote
Arrêté
NOR : JUSB1823118A
Arrêté du 21 août 2018 portant organisation des scrutins pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des directeurs des services de greffe et des greffiers des services judiciaires et des commissions administr
Arrêté
NOR : JUSB1823117A
Arrêté du 23 août 2018 portant organisation du scrutin et fixant les modalités de vote pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des adjoints administratifs, du corps interministériel d
Arrêté
NOR : JUST1823418A
Arrêté du 7 août 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pantin.
Arrêté
NOR : JUSB1822702A
Arrêté du 8 août 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Besançon.
Arrêté
NOR : JUSB1822713A