Typologie de contenus: Décision
Décision du 27 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes
JUSB2303840S.pdf
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615,54 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2303840S
Date de signature
27 janvier 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
16 février 2023