Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire, Sarthe, Mayenne
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2303879A
Date de signature
23 janvier 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
09 février 2023